Législation sur l’évacuation

Êtes-vous en conformité ?

Ordonnance de 2005 sur la réforme réglementaire (sécurité incendie)
Précautions générales contre les incendies
Depuis l’introduction du décret de 2005 sur la réforme de la réglementation (sécurité incendie), la responsabilité de fournir une évacuation assistée des lieux de travail incombe à l’employeur ou au gestionnaire du bâtiment et non à celle des pompiers.
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Loi sur l’égalité 2010
La Directive sur les Équipements médicaux (Classification 1)
Loi sur les infractions en matière de santé et de sécurité
Convention des Nations unies sur les droits de personnes handicapées (CRPD)
BS9999 (cf. Annexes G à S)
BS8300 (conception de bâtiments pour répondre aux besoins des personnes handicapées)
Réglementations des Constructions (Partie M)